Taxe d'Apprentissage

Olivier de Serres est l'une des rares écoles nationales supérieures à dispenser des formations dans tous les domaines du design, avec plus de 14 spécialités différentes associant étroitement enseignements artistiques et techniques.

Face aux permanentes évolutions technologiques, au marché de l'emploi étendu à l'échelle internationale, il nous est nécessaire, aujourd'hui plus qu'hier, d'assurer des enseignements permettant à nos étudiants d'intégrer vos entreprises dans les meilleures conditions afin de répondre à vos besoins professionnels.

Soucieux, par conviction et tradition, de favoriser le dialogue entre notre enseignement et le milieu professionnel, par les stages en entreprises, par des partenariats de création, des participations aux jurys d'examens et de concours… nous comptons sur votre aide pour nous donnez les moyens d'acquérir le matériel performant que nécessite les apprentissages.

Les sommes versées au titre de la taxe d'apprentissage nous permettent d'acquérir les outils et la matière d'oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux des étudiants, elles permettent aussi d'engager des actions de communication favorisant l'intégration professionnelle de nos étudiants à l'échelle internationale.

Comment nous verser la taxe ?

L'ENSAAMA est habilité à percevoir la taxe au titre des deux catégories :

cadres moyens
cadres supérieurs
et par règle de cumul : cadres moyens / cadres supérieurs.

Une unique modalité de paiement par le biais d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA).

Si vous êtes un Organisme Collecteur (OCTA) :

Par chèque bancaire à l'ordre de l'"Agent comptable de l'ENSAAMA".
Par virement sur le compte Trésor Public de l'ENSAAMA, 65, rue Olivier de Serres, 75015 Paris.
Code banque : 10071
Code guichet : 75000
Numéro de compte : 00001006517 26

Bien spécifier par écrit la somme que vous désirez verser à l'École et indiquer la mention versement par cumul.

Le reçu libératoire sera délivré par l'organisme collecteur.

Comment calculer votre taxe ?

Calcul de taxe brut
[1]	Masse salariale annuelle brute x 0,5 % (% retenu pour les années passées et susceptible d'être modifiée)

Répartition de la taxe brut
	Quota d'apprentissage :	52% de [1]
[2]	Hors quota :	48% de [1]

Calcul de la part soumise au barème
[3]	Déduction pour les frais de CCI	[2] x % CCI
[4]	Part soumise au barème	[2] - [3]

Répartition de la part soumise au barème [4]
	Les pourcentages sont définis par le code APE de votre entreprise.

		Barème
B	Formations de niveau III et II	40 %
C	Formations de niveau I	20 %

Si la taxe est inférieure ou égale à 305 euros, vous êtes dispensé de l'application du barème.

Téléchargements directs (.PDF)

Cette fiche + Bordereau de versement (PDF - 252 ko)

Imprimé Cerfa n°11166*09 (PDF remplissable - 172 ko)

Notice descriptive du Cerfa n°11666*09 (PDF - 44ko)

Note de principe pour le versement de la TA (PDF - 24 ko)

Liste nationale des OTCA (PDF - 32 ko)

Liens utiles

Informations sur la TA (site impots.gouv.fr)

Accès aux formulaires (site impots.gouv.fr)